Loi canadienne sur les organismes à but non lucratif
Le 23 juin 2009, le gouvernement fédéral a proclamé une nouvelle loi sur les sociétés afin de régir les organismes à but non lucratif incorporés au niveau fédéral. Cette loi va remplacer la Loi sur les corporations canadiennes qui gouverne présentement les sociétés à but non lucratif constituées en vertu d'une loi fédérale. Dans une série de séminaires présentés en octobre 2009, l'avocate d'Ottawa Kimberley A. Cunnington-Taylor va nous familiariser avec cette nouvelle loi, et expliquer comment tous les organismes à but non lucratif constitués au fédéral devront s'y conformer.
Session 1: Le jeudi 8 octobre 2009, de 13h00 à 16h00
Sujet: Gouvernance d'entreprise - Pour commencer, qu'est-ce qu'un « organisme » ?
Comprendre ce qu'est un organisme et le rôle que jouent ses directeurs, officiers et membres dans le cas d'un organisme à but non lucratif. En guise d'introduction à la nouvelle loi, Kim passera en revue les sujets suivants :
- Qu'est-ce qu'un organisme, et quels sont les rôles des directeurs, officiers et membres d'un organisme à but non lucratif ;
- Qu'est-ce que la conformité de l'entreprise, en quoi consiste la diligence requise, et en quoi s'applique-t-elle aux directeurs d'un organisme à but non lucratif.
Session 2: Le mardi 20 octobre 2009, de 13h00 à 16h00
Sujet: Loi canadienne sur les organismes à but non lucratif - un survol
Cette session va élaborer à partir de la première, et se concentrera sur les articles de la nouvelle Loi canadienne sur les organismes à but non lucratif (la « Loi »), et en quoi elle pourrait toucher votre organisation. Elle parlera :
- Des éléments de la nouvelle Loi qui demeureront inchangés et de ceux qui seront changés, des droits étendus et des recours des membres ; et
- D'enjeux spécifiques, comme en quoi consiste la « sollicitation » d'un organisme et l'impact d'une telle désignation au niveau des obligations de rapport et financières d'un organisme.
Session 3: Le mercredi 4 novembre 2009, de 13h00 à 16h00
Sujet: Le temps d'une transition - Processus et conséquences
La troisième et dernière session de cette série va porter sur la transition de la LCC à la nouvelle Loi. Kim va expliquer le processus de la « continuation », y compris :
- Ce que sont les articles continuation, ce qu'ils doivent comprendre, ce qui va arriver à votre organisme s'il ne s'y conforme pas,
- Ce dont auront l'air vos nouveaux procès-verbaux ; comment vous, à titre d'organisation, approuverez cette transition et si vos membres devront s'y impliquer ; et ce que va coûter cette transition.
Ce séminaires ne porteront pas sur les organismes de bienfaisance ou sur les règles imposées aux organisations de
bienfaisance par la Loi de l'impôt sur le revenu administré par l'Agence du revenu du Canada. Les sessions porteront sur la
conformité d'entreprise et statutaire.
Qui devrait y assister: Directeurs généraux, directeurs individuels et présidents de conseils, et gestionnaires principaux d'organismes à but non lucratif profiteront de ces séminaires.
Pour vous inscrire: Veuillez remplir le formulaire d'inscription ci-joint pour les sessions auxquelles vous désirez participer.
