Bulletin d'information

Appel de propositions – Formulaires et informations générales :

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L’annexe de l’Appel de propositions accompagne l’Appel de propositions et fournit des informations utiles sur les dates importantes, les critères d’admissibilité, de financement et d’évaluation, le processus de notification, le détail des domaines ciblés et de leurs objectifs prioritaires, ainsi qu’un glossaire des termes principaux.

Le document Appel de propositions : Outils, astuces et ressources est un guide conçu pour vous aider à remplir et à soumettre votre proposition, notamment en ce qui concerne le téléchargement, le formulaire et la soumission. Vous y trouverez aussi de nombreuses ressources et rappels utiles.

Date limite de soumission des propositions

Les propositions doivent être soumises :

• Par voie électronique, d'ici le 1er novembre 2010 en fin de journée.

 ET

• Toutes les signatures requises ET toutes les annexes qui ne sont pas disponibles sous forme électronique doivent être livrées en personne ou par la poste aux bureaux de Centraide au 363, chemin Coventry, Ottawa ON K1K 2C5 d'ici 17 h le 1er novembre 2010, le cachet de la poste faisant foi.  

Cycle de financement

Le cycle de financement s'étend du 1er avril au 31 mars

Critères généraux d’admissibilité :

• L'organisme doit être un organisme de bienfaisance enregistré ou avoir une entente formelle de commandite avec organisme de bienfaisance enregistré (numéro RR). Obtenez un formulaire d’entente de commandite .
• L'organisme doit posséder un conseil bénévole permanent qui se réunit de façon régulière
• Ses activités doivent servir les personnes habitants dans les limites de la ville d’Ottawa
• L'action et le mandat principaux de l'organisme se situent au niveau du secteur des services sociaux
• La proposition doit clairement appuyer les objectifs prioritaires énoncés, ou au moins l’un d’entre eux
• Les propositions tardives ou incomplètes ne seront pas acceptées
• L'organisme doit être financièrement solvable
• L'organisme doit disposer d’une d'assurance responsabilité suffisante pour couvrir le programme ou le projet pour lequel il sollicite une subvention de Centraide

Les activités suivantes ne donnent pas droit à une subvention :

• Coûts non admissibles
• Remboursement de dettes ou de déficits budgétaires
• Coût liés au capital et dépenses liées à la construction, à la rénovation ou à l’agrandissement de locaux ou encore à l’achat de mobilier et de matériel

• Demandeurs non admissibles
• Organismes de bienfaisance enregistrés commanditant des organismes à but lucratif ou des investissements sur capitaux à but lucratifs, à l'exception d'entreprises sociales ou d'activités de développement économique communautaires à but non lucratif 
• Hôpitaux, soins médicaux et services fournis en clinique  
• Institutions et organismes éducatifs, notamment les commissions scolaires, les écoles, les universités, les associations parents-enseignants, etc. 
• Organisations confessionnelles, partis politiques et organisations qui exigent l'adhésion à ou la promotion d'une foi religieuse ou d'une affiliation politique afin de recevoir des appuis ou des services 
• Événements ou organismes de collecte de fonds, clubs philanthropiques et fondations qui agissent principalement pour recueillir des fonds à leur propre endroit ou pour d'autres organismes 
• Organismes dont les politiques ou pratiques enfreignent le Code des droits de la personne de l'Ontario

Critères de financement

Les propositions (ou soumissions) seront évaluées selon les critères présentés dans la liste ci-dessous. Toutes les propositions admissibles et correspondant aux critères de financement seront classées selon leur degré de conformité aux critères établis et selon l’apport du projet ou programme soumis aux objectifs prioritaires définis par Centraide. Les propositions les mieux cotées seront en lice pour une subvention. Le montant total du financement accordé dépendra des sommes collectées par le Fonds communautaire.

Les demandes de financement sur plusieurs années seront évaluées au cas par cas, pour une période maximum de trois (3) ans.

Le financement est octroyé en fonction du principe du “financement selon les résultats”. Cela signifie que l’organisme peut utiliser la subvention accordée pour couvrir les coûts liées au programme, projet ou aux activités, à l’exception des coûts non admissibles mentionnées ci-dessus.
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Critères d’évaluation
Totaux	Catégorie	Critères
26	Alignement sur les objectifs prioritaires	Alignement sur les objectifs prioritaires (voir l’annexe) Les activités décrites sont adaptées aux résultats visés
10	Soutenir stratégies	Les résultats visés sont réalistes et appropriés Le programme/projet fait l’objet d’une approche novatrice Contribue à d’autres objectifs prioritaires (le cas échéant)
26	Approche basée sur les faits et Évaluation	Le lien établi entre activités et résultats repose sur des faits prouvés Le mode d’évaluation permet le suivi et la vérification des résultats annoncés Les résultats pourront être mesurés La stratégie d’évaluation est bien définie et réalisable Une structure est mise en place pour ajuster le programme/projet  en fonction des données collectées Les résultats sont exprimés en termes qualitatifs
18	Collaboration avec les Partenaires	Le programme/projet prévoit une collaboration avec les partenaires pertinents et une contribution de leur part Le programme/projet a diverses sources de financement Les partenaires apportent une contribution soit financière, soit  en nature
20	Capacité organisationnelle	Les gestionnaires et le personnel ont suffisamment d’expérience et d’expertise pour mener à bien le programme/projet Les dépenses et  revenues  prévisionnelles sont détaillées et réalistes Réussite passée dans la prestation de services Stabilité financière de l’organisme Conseil d’administration impliqué et influent Alignement avec la mission principale de l’organisme
100	Total

 

Processus d'évaluation et de notification

Les propositions seront évaluées en quatre phases indiquées ci-bas.

Les propositions seront étudiées et évaluées sous la direction du Comité d'investissement des services communautaires, qui est composé de bénévoles et d'intervenants communautaires, bénéficiant de conseils experts de la part du personnel de Centraide Ottawa et de représentants de groupes de bénévoles et d'intervenants actifs dans les secteurs liés à chaque objectif prioritaire.

	Phase d'évaluation	Dates de notification
1	La proposition satisfait aux critères généraux d’admissibilité	Les organismes soumettant des propositions qui ne satisfont pas aux critères généraux d’admissibilité en seront informés d'ici le 15 novembre 2010
2	La proposition appuie un ou plusieurs objectifs prioritaires L’organisme est solvable	Les organismes soumettant des propositions qui n'appuient pas un ou plusieurs objectifs prioritaires ou qui ne sont pas solvables en seront informés d'ici le 15 décembre 2010
3	La proposition appuie un ou plusieurs objectifs prioritaires, mais n'est pas recommandée pour une subvention	Les organismes soumettant des propositions qui ne seront pas recommandées pour une subvention en seront informés d'ici le 4 mars 2011
4	La proposition est recommandée pour une subvention	Les organismes soumettant des propositions qui sont recommandées au Conseil d'administration pour l'octroi d'une subvention en seront informés d’ici le 4 mars 2011; veuillez noter que le Conseil d'administration doit approuver toutes les recommandations de subvention  Les organismes soumettant des propositions approuvées par le Conseil d'administration pour l'octroi d'une subvention en seront informés le 15 avril 2011 par l’envoi d'une entente de financement